La CLE compte 27 membres qui siègent au sein de trois collèges :

14 représentants des collectivités territoriales
et des établissements publics locaux

(Maires, Conseil départemental, Bordeaux Métropole, Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, SMEGREG)

8 représentants des usagers,
des organisations professionnelles et des associations

(Chambre d’agriculture, Chambre de commerce et d’industrie, Chambre de métiers et de l’artisanat, Fédération de pêche et de protection du mileu aquatique, associations)

5 représentants de l’etat

(Préfet, Agence de l‘eau Adour Garonne, Agence régionale de santé, Direction départementale des territoires et de la mer, Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement)

Dans la mesure où elle n’est pas dotée d’une personnalité juridique, la CLE s’appuie pour son fonctionnement et l’animation du SAGE sur un secrétariat technique (assuré par le SMEGREG) et un secrétariat administratif (assuré par le Conseil départemental de la Gironde). Pour préparer et éclairer ses décisions, elle s’appuie sur des groupes de travail et un groupe d’experts hydrogéologues.

Au-delà des réunions consacrées à l’élaboration ou à la révision du SAGE, la CLE (ou son bureau) se réunit régulièrement.

A l’été 2023, après 25 ans d’existence, la CLE avait tenu 100 réunions et son bureau 47. A noter que 8 des 100 réunions de la CLE étaient des réunions conjointes avec d’autres Commissions locales de l’eau (CLE des SAGE Lacs Médocains; Leyre et milieu associés; Ciron) pour des porter-à-connaissance ou pour examiner des questions communes relatives aux ressources.

Lors de leurs réunions, la CLE (ou son bureau) émet des avis, élabore des guides pratiques ou des cahiers des charges et édite chaque année un tableau de bord du SAGE.

Toutes les sollicitations de la CLE, et notamment les dossiers adressés par les services de l’Etat pour avis, sont instruites par le SMEGREG dans le cadre de sa mission de secrétariat technique. Pour ne pas ralentir les procédures ou alourdir l’ordre du jour des réunions, la CLE a donné délégation au SMEGREG pour :

• procéder au tri des sollicitations extérieures adressées à la CLE ou à son Président ;
• pour celles correspondant à une demande d’avis de la CLE :

– répondre directement au demandeur dès lors que le projet n’est pas concerné, à l’évidence, par le SAGE des Nappes profondes ;

– répondre directement au demandeur dès lors que le projet est concerné par le SAGE mais qu’il n’y a pas de doute ou de réserve quant à la compatibilité du projet avec le SAGE ;

– lorsque la demande émane d’un service de l’Etat en tant qu’instructeur d’un dossier, lui répondre et lui fournir l’analyse du dossier qui sera présentée à la CLE pour sa prise de décision ;

• pour tous les autres dossiers, faire une réponse d’attente indiquant que l’avis de la CLE ou de son bureau sera sollicité lors de sa prochaine réunion.

L’exercice de cette délégation donne lieu à un compte rendu régulier devant la CLE ou son bureau, sachant que certains dossiers donneront lieu dans tous les cas à une présentation pour avis en réunion.

Sont téléchargeables dans le lien ci-après :

• • les procès-verbaux ou comptes rendus des réunions de la CLE et de son bureau. Pour les années antérieures à 2019, ces documents sont compilés par année civile ;
  • les avis de la CLE qui éclairent, précisent, orientent la mise en œuvre du SAGE.