EAU & URBANISME, CA BOUGE !

Partout en France les enjeux de l’eau commencent à s’imposer dans les documents d’urbanisme. En Gironde, cela fait plus de 20 ans que le SAGE des Nappes profondes impose que la question de la ressource en eau utilisée pour l’eau potable soit au cœur de la construction des documents d’urbanisme. Alors que de nombreux documents d’urbanisme sont en cours d’élaboration dans le département, cette conjonction des exigences locales et nationales est source d’évolution de la manière dont les documents de planification sont élaborés, au bénéfice (espérons-le !) de nos ressources en eau !

« En matière d’aménagement, pour l’eau comme pour bien d’autres sujets, ce n’est pas aux contingences matérielles et environnementales de s’adapter à nos ambitions pour le territoire, mais bien l’inverse » affirmait Célia Monseigne, Présidente du SMEGREG, dans l’éditorial du précédent numéro de cette lettre.

Pour les Nappes profondes de Gironde, la prise en compte des enjeux de gestion des ressources en eau dans les documents d’urbanisme revient à s’interroger sur la pression que feront peser sur les nappes du SAGE les modalités pratiques d’approvisionnement en eau potable du territoire concerné.

En pratique, la réponse à cette question nécessite d’élaborer, à partir de la démographie projetée, une prospective de la demande en eau puis de préciser les modalités pratiques qui seront mises en œuvre pour répondre à cette demande.

L’enjeu est donc de voir s’instaurer un dialogue entre les porteurs des documents d’urbanisme et les responsables des services d’eau potable pour une traduction explicite de la question des ressources en eau et de leur disponibilité future dans les pièces des SCoT et des PLU.

Ainsi, le préfet de la Gironde a suspendu en mars 2024 le caractère exécutoire d’un SCoT pour plusieurs motifs parmi lesquels une démonstration insuffisante de la compatibilité du document avec le SAGE Nappes profondes.

La prise en compte de cet enjeu pourrait être facilitée par le contexte national si l’on se réfère aux actualités récentes.

Ainsi, en 2023 le « Plan Eau » du gouvernement a confirmé la nécessité d’une modernisation du fonctionnement des CLE et du contenu des SAGE. Un projet de décret propose de renforcer le lien entre ces schéma et les documents d’urbanisme.

En février 2024, le juge administratif a tranché en faveur des 9 maires du Var ayant décidé en 2023 de geler l’urbanisation pour 5 ans au motif que « l’insuffisance de la ressource en eau constitue bien un risque pour la santé et la salubrité publique et peut justifier le refus d’un permis de construire ».

En juillet 2024, le Préfet des Alpes Maritimes a signé un « Dire de l’Etat » dans lequel il enjoint aux collectivités de conditionner leurs projets d’urbanisme à la disponibilité de la ressource en eau.

La logique qui voulait que « l’intendance suivra » semble désormais avoir fait long feu.