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N°8 - janvier 2022
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Editorial
Pierre DUCOUT
Président de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Nappes profondes de Gironde
« Garantir l'équité dans l'accès à la ressource pour l'eau potable de demain »
« La Gironde compte aujourd'hui près de 300 000 habitants de plus qu'en 2003, année de l'approbation de la première version du SAGE. Sur cette période, grâce aux économies d'eau réalisées, le volume prélevé dans le milieu naturel pour la production d'eau potable n'a pas augmenté.
Malgré ces bons résultats, fruits d'un effort collectif, et des substitutions ponctuelles de ressources, certaines nappes sont encore trop sollicitées. Prévue pour 2027, la mise en service du Champ captant des landes du Médoc, projet de substitution structurant porté par Bordeaux Métropole avec un objectif de 10 millions de m3/an, nous rapprochera du volume de réduction des prélèvements nécessaire à l'atteinte des objectifs du SAGE.
Pour que l'efficacité de cet effort de substitution soit garantie, encore faut-il que les prélèvements dans les nappes déficitaires n'augmentent pas par ailleurs. Pour se prémunir de ce risque, le SAGE a explicitement prévu que les autorisations de prélèvement soient révisées et une campagne a été engagée par les services de l'État en lien étroit avec notre Commission et le SMEGREG.
Ce travail étudie dans le détail la situation de chaque service d'eau potable. Elle a déjà mis en évidence les territoires où se pose avec une acuité particulière la question des ressources disponibles pour leur approvisionnement futur.
Sachant que le gisement d'économies d'eau facilement mobilisable se réduit, nous devons nous attendre à voir à nouveau la demande en eau potable croître avec la population.
La question "quelles ressources pour l'eau potable de demain ?" est donc toujours d'actualité.
En application du SAGE Nappes profondes de Gironde, notre Commission Locale de l'Eau veillera à ce que les réponses apportées permettent à la fois de répondre aux besoins, d'assurer le bon état de nos nappes profondes avec une équité dans l'accès à l'eau de qualité fournies par ces nappes.
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Suite aux élections municipales de 2020, puis aux scrutins départementaux et régionaux de 2021, les compositions de la CLE et du comité syndical du SMEGREG ont été modifiées.
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 La ressource éocène est surexploitée sur une vaste zone couvrant le centre et l'est du département. Alors que la demande en eau potable augmente en lien avec la croissance démographique, la recherche de solutions à cette surexploitation est compliquée par l'absence de ressource alternative à l'Eocène sur la partie est du département.
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 Le SAGE prévoit explicitement la création de plusieurs outils cartographiques. Après la publication de l'Atlas des zones à risques il y a quelques années, au tour des cartes de vulnérabilité en 2021, en attendant l'édition de l’Atlas des zones à enjeux aval.
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La CLE a décidé d'engager la révision des limites à l'exploitation de certaines nappes, les fameux volumes maximum prélevables objectifs (VMPO) : description d'un exercice complexe et exposé des motifs.
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 Plusieurs partenaires autour du SMEGREG dans ce programme de recherche : l'INRAE Bordeaux, l’ENSEGID, l’UMR Bordeaux Montaigne et le CNRS. Au cœur de cette réflexion collective, répondre aux interrogations relatives à l'évolution de la demande en eau dans les années à venir. En quelque sorte expliquer la consommation d'aujourd'hui pour mieux prévoir la demande de demain, et ce dans le contexte du changement climatique.
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3 questions à Bernard BARRAQUE -
Ingénieur civil des mines et urbanisme, diplômé d’Harvard, consultant en environnement urbain, chercheur au CNRS spécialiste de l’eau.
"L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation" nous dit l'article 1er de la Loi sur l'eau de 1992. Trois questions sur le caractère particulier de ce patrimoine du point de vue de l'économie institutionnelle.
Question n° 1 : L'article 1er de la Loi sur l'eau de 1992 se poursuit par "Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général". Patrimoine commun, intérêt général, service public quand on parle d'eau potable, … quel statut particulier se cache derrière ces qualificatifs ?
L'économie politique distingue 4 types de biens. Les biens de marché font l’objet d'une rivalité et d’une appropriation exclusive, comme une bouteille d’eau minérale par exemple. A l'opposé, ni rivalité ni exclusivité pour les biens publics purs comme un phare en bord de la mer. Deux types de biens publics impurs complètent cette typologie. Ceux où il y a peu de rivalité mais possibilité d’exclusion (autoroute à péage, eau du robinet sous pression) et, à l’inverse, ceux où il y a rivalité sans guère de possibilité d’exclusion comme une nappe d'eau souterraine utilisée à plein. Le service public de l'eau potable est un bien à péage. Le prix est le même pour tous dans un service, il y a assez de pression en principe pour que les voisins ne se gênent pas, on n’est pas obligé d’en acheter et on risque la coupure, en théorie, si on ne paye pas sa facture. La ressource en eau, de son côté, est en général partagée par des usagers différenciés qui, à l’intérieur d’un territoire délimité, ne peuvent pas être exclus, du moins en démocratie. Elle peut être considérée comme un bien public ou un bien commun.
Question n° 2 : Bien public, bien commun, quelle différence ?
Dans notre culture, les biens publics ont des effets indivisibles (parapluie nucléaire, éducation nationale) et renvoient à une gestion par une autorité publique, l'Etat, qui en assure arbitrairement la répartition, comme dans le cas du domaine public fluvial. Un bien commun devrait quant à lui, selon les économistes, être géré par la communauté de ses usagers dans une logique d’équité contraignante. L’Etat devrait soutenir les communautés d’usagers sans être trop intrusif (sauf en cas de fonctionnement inéquitable du commun, dénoncé par une partie des usagers).
Question n° 3 : Et quelles conséquences sur le financement ?
Ecartons tout de suite les services publics qui, du fait de leur caractère commercial, sont couverts par des factures, même en cas de régie publique. Dans le cas d’un bien public, le financement est assuré par l’autorité publique et donc par des impôts. C’est le cas de la taxe GEMAPI. Un bien commun devrait théoriquement être financé par ses usagers via des redevances dont ils fixent la répartition de façon non pas égalitaire mais équitable. C’est ce qu’on avait voulu faire en 1964 avec nos agences de l’eau. Faute d’une reconnaissance de la spécificité des biens communs en France, les redevances des agences sont désormais considérées comme des impôts et sont donc passés sous le contrôle étroit du Ministère des Finances. En posant dès 2003 le principe d'une redevance dédiée au financement de la gestion des ressources de son territoire, le SAGE Nappes profondes affirmait le caractère de bien commun de ses ressources. Reste désormais à traduire cette affirmation dans la pratique, la récente extension des missions des services d'eau potable à la gestion quantitative de la ressource constituant un pas dans cette direction.
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 En tant qu'Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB), le SMEGREG se doit notamment de faciliter l'action des collectivités en matière de gestion équilibrée et durable des ressources en eau. Pour accompagner Bordeaux Métropole dans le portage du projet de Champ captant des landes du Médoc, deux outils ont été élaborés successivement : un schéma de substitution puis un contrat de substitution.
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Certaines nappes du périmètre du SAGE des Nappes profondes de Gironde s'étendent largement dans le bassin Adour Garonne. Leur gestion s'organise dans le sud du bassin, sous l'impulsion de l'Institution Adour, qui a récemment recruté Mélanie Erostate, Docteur en hydrogéologie, en tant que chargée de mission "nappes profondes".
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Pesticides et qualité de l'eau du robinet en Gironde
Pesticides : le paradoxe girondin ou de l'intérêt des nappes profondes pour l'alimentation en eau potable
Alors que la Gironde est en tête du classement, publié en mars 2021 par Générations Futures, des achats de produits phytosanitaires par département, on pourrait s’attendre à retrouver des pesticides dans l'eau du robinet chez de nombreux girondins. D'après la récente étude "Pesticides dans l'eau du robinet" publiée par UFC Que choisir et Générations futures en avril 2021, elle aussi basée sur des données publiques, il n'en est rien. Et tout ça sans que l'eau soit traitée !
Ce paradoxe girondin met en lumière le contexte hydrogéologique particulier de la Gironde, qui permet à tous ses habitants un approvisionnement en eau potable à partir de nappes profondes. Âgées de plusieurs milliers d'années, bien à l'abri des pollutions de surface dans des formations géologiques profondes, ces ressources, qui se renouvellent lentement, fournissent plus de 90% de l'eau potable délivrée à 1,6 million d'habitants. Cette spécificité a peu d’équivalent en France. De quoi justifier l'attention portée à la gestion équilibrée et durable de ces ressources, notamment au travers du SAGE des Nappes profondes de Gironde.
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Les premiers "Trophées économies d’eau" ont été remis le 5 mai 2021 à l'occasion du Carrefour des gestions locales de l’eau (CGLE). Sept collectivités ont été récompensées pour leurs actions de préservation de la ressource. Lauréat dans deux des trois catégories, le SMEGREG s'est distingué au côté du SIAO de Carbon Blanc.
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Pour la bonne gestion des nappes profondes, la stratégie de gestion inscrite dans le SAGE des Nappes profondes de Gironde repose sur 3 piliers : une politique d'économies d'eau et de maîtrise des consommations, des substitutions de ressource et un encadrement des autorisations de prélèvement.
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Les économies d’eau en chiffres
47 m3/an : c’est la consommation d'eau potable moyenne par habitant en Gironde, ce qui place les Girondins dans le peloton de tête des français les plus raisonnables.
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Pour la déclinaison opérationnelle du SAGE, la CLE s’appuie sur 3 groupes de travail internes qui peuvent associer à leurs travaux toute « personne ou structure ressource » selon les besoins. A la demande de la CLE, les travaux ont repris pour un groupe de travail et le groupe d'experts hydrogéologues.
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La lettre d'information des Nappes profondes de Gironde présente l'actualité de la CLE, du SAGE et de l'EPTB des Nappes profondes de Gironde. Elle traite de la réglementation, de la mise en œuvre du SAGE, des initiatives locales, des techniques mobilisables, des résultats obtenus, ...
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Les nappes profondes du sud du Bassin aquitain ne sont plus orphelines
