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La Lettre n°6 - Actualité du projet de champ captant des Landes du Médoc

Infrastructure indispensable pour atteindre les objectifs du SAGE, le projet de champ captant des Landes du Médoc entre en phase opérationnelle. Plusieurs décisions prises au cours des derniers mois par différentes instances le confirment.

Le 27 avril 2018, l'assemblée délibérante de Bordeaux Métropole a décidé de :

  • confirmer la décision de 2013 de porter la maîtrise d'ouvrage du projet de champ captant ;
  • poursuivre les démarches opérationnelles et réglementaires ;
  • valider le projet élaboré par le SMEGREG de contrat de substitution avec les autres services d'eau potable concernés par le projet ;
  • valider les termes du projet de contrat avec l'Agence de l'eau relatif au financement du projet ;
  • élaborer et signer une convention avec le Syndicat des Sylviculteurs du Sud-Ouest relative à l'indemnisation des sylviculteurs en cas d'impact avéré du champ captant sur la production forestière.

Le 12 novembre 2018, l'Agence de l'eau a apporté son soutien financier au projet de champ captant à hauteur de 28 M€ pour Bordeaux Métropole et 2,5 M€ pour les services périphériques qui achèteront de l'eau pour procéder à des substitutions de ressources (projet estimé à 61 M€ HT).
Cette décision est assortie de deux conditions pour le versement du solde de ces aides :

  • l’engagement de l'Etat à limiter les prélèvements à l'Eocène centre à 38 Mm3/an en retirant, comme le prévoit le SAGE, 10 Mm3/an d'autorisation de prélèvements dans cette unité de gestion ;
  • l'élaboration d'un "schéma départemental d'eau potable".

Le 21 décembre 2018, le Conseil métropolitain a approuvé les termes du protocole d'accord négocié avec le Syndicat des Sylviculteurs du Sud-Ouest. Il prévoit les modalités d'indemnisation des préjudices subis par les exploitants sylviculteurs du Syndicat inclus dans le périmètre d'impact du champ captant.
La veille de cette décision, le 20 décembre 2018, les Commissions locales de l'eau des SAGE Nappes profondes et Lacs médocains se sont réunies en inter-CLE pour de nouveaux échanges sur le projet de champ captant. A cette occasion, elles ont :

  • pris connaissance des derniers éléments techniques relatifs au projet ;
  • pris acte de la décision de Bordeaux Métropole de passer en phase opérationnelle ce qui l'oblige à porter directement la concertation autour du projet ;
  • précisé les conséquences en matière de positionnement à venir de l'inter-CLE, à savoir un lieu d'échange entre les CLE et non plus un lieu de concertation.

Ce repositionnement justifie le transfert des pages dédiées à la concertation, du site du SMEGREG vers celui de Bordeaux Métropole (avec un lien sur le site www.smegreg.org).

La lettre des Nappes profondes