Un schéma et un contrat pour garantir l'efficacité du 1er projet de substitution structurant

En tant qu'Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB), le SMEGREG se doit notamment de faciliter l'action des collectivités en matière de gestion équilibrée et durable des ressources en eau. Pour accompagner Bordeaux Métropole dans le portage du projet de Champ captant des landes du Médoc, deux outils ont été élaborés successivement : un schéma de substitution puis un contrat de substitution.

Pour faciliter la mise en œuvre du projet de Champ captant des landes du Médoc, le SMEGREG a engagé en 2013 l'élaboration d'un schéma de substitution. Il précise qui procédera aux substitutions, où et comment, sachant que ce dernier aspect fait l'objet d'une actualisation. Une fois la destination de la ressource de substitution arrêtée, un contrat de substitution a été élaboré à partir de 2016. Il définit et scelle l'engagement de toutes les parties intéressées. L'année 2021 a notamment été marquée par la signature du contrat par toutes les parties.

Validé par toutes les collectivités eau potable concernées, les partenaires financiers (Agence de l’eau Adour-Garonne, Département de la Gironde), les partenaires gestionnaires de la ressource (CLE du SAGE Nappes profondes, SMEGREG) et l’Etat, ce contrat engage les signataires à mettre en œuvre les actions pour atteindre l’objectif principal du projet, à savoir une substitution des prélèvements dans la nappe de l’Eocène surexploitée en zone centre du département, et garantir l'utilisation à pleine capacité du champ captant 365 jours par an.

Au-delà de ces aspects, le contrat encadre les futures conventions de vente/achat d’eau spécifiques qui seront signées par Bordeaux Métropole et les services concernés. Il précise notamment les modalités de fixation du prix de vente de l'eau, défini en toute transparence. En parallèle, l’Etat s’engage à diminuer les autorisations de prélèvement dans l’Eocène, et à tenir compte le cas échéant des situations exceptionnelles (problème d’interconnexion entre autres). La CLE et le SMEGREG, en tant qu’EPTB, s'engagent quant à eux à suivre le respect des engagements et à anticiper les difficultés qui pourraient se faire jour.