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Les mesures d'accompagnement économique

Dans l’esprit de l’article L 211-7 du code de l’environnement, une redevance SAGE vise à partager entre l’ensemble des bénéficiaires, c’est-à-dire tous les usagers de la ressource des nappes profondes :

  • les coûts d’investissement ou de fonctionnement de toute opération, retenue par la CLE, contribuant à l’atteinte des objectifs du SAGE ;
  • les coûts d’investissement induits par les opérations visant à l’optimisation des usages et aux substitutions de ressources ;
  • les éventuels surcoûts de fonctionnement liés à ces opérations ;
  • les coûts directement liés au fonctionnement de la CLE et à l’animation de la mise en œuvre du SAGE.

Dans la pratique, la redevance pour prélèvement de l’Agence de l’eau Adour-Garonne est majorée en Gironde. Cette majoration est modulée en fonction de l’état de l’unité de gestion concernée (déficitaire, à l’équilibre ou non déficitaire). Le produit de ces majorations est destiné à atténuer l’augmentation du coût d’accès à l’eau pour les acteurs qui ont substitué leur ressource.

À noter

Dans un souci d'équité entre tous les usagers, une solidarité financière est mise en oeuvre entre ceux qui doivent engager des actions afin de réduire leurs prélèvements, et ceux qui en bénéficient indirectement, en pouvant continuer d'utiliser les ressources en eau actuellement trop sollicitées.

La lettre des Nappes profondes


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