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Procès verbaux du SMEGREG

Régi par le code général des collectivités territoriales, le SMEGREG est administré par un comité syndical dont les quinze sièges sont occupés par cinq conseillers généraux, cinq conseillers communautaires et cinq représentants des services d'eau potable qui désignent en leur sein un bureau composé de neuf membres au maximum. Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des procès verbaux de ces assemblées.

17 février 2000
Date:
17 février 2000

PV réunion du 17 février 2000

 
 

La lettre des Nappes profondes