Procès verbaux du SMEGREG
Régi par le code général des collectivités territoriales, le SMEGREG est administré par un comité syndical dont les quinze sièges sont occupés par cinq conseillers généraux, cinq conseillers communautaires et cinq représentants des services d'eau potable qui désignent en leur sein un bureau composé de neuf membres au maximum. Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des procès verbaux de ces assemblées.
6 juillet 2001
Date:
6 juillet 2001
PV réunion du 6 juillet 2001
3 octobre 2000
Date:
3 octobre 2000
PV réunion du 3 octobre 2000
22 mai 2000
Date:
22 mai 2000
PV réunion du 22 mai 2000