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Missions
du SMEGREG
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Le SMEGREG a pour objet de contribuer à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau des nappes profondes de Gironde.
C’est un acteur multifacette qui intervient en tant que syndicat mixte ouvert au titre des missions que lui ont confiées ses membres, parmi lesquelles la gestion de la ressource en eau, en tant que structure en charge du secrétariat technique de la CLE du SAGE des Nappes profondes de Gironde, et en tant qu’Etablissement public territorial de bassin (EPTB) pour ces nappes profondes.
En tant que syndicat mixte « ouvert »
en vue d’œuvres ou de services présentant une utilité pour ses membres. Dans ce cadre il apporte un appui technique à ses membres en lien avec les missions suivantes définies à l’article L. 211-7 du code de l’environnement :
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- 3° L’approvisionnement en eau ;
- 7° La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines ;
- 11° La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;
- 12° L’animation et la concertation dans les domaines de la gestion de la ressource en eau dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.
En tant que structure en charge du secrétariat technique de la CLE
porteuse de la mise en œuvre du SAGE des Nappes profondes de Gironde, tel que le prévoit explicitement ce schéma.
En tant qu’établissement public territorial de bassin (EPTB)
dans le cadre d’un label qui lui a été attribué par l’Etat. A ce titre, il a notamment pour mission, selon l’article L. 213-12 du code de l’environnement :
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- de faciliter, à l’échelle d’un bassin ou d’un groupement de sous-bassins hydrographiques […], la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau […]
- d’assurer la cohérence des actions des collectivités territoriales et de leurs groupements par un rôle de coordination, d’animation, d’information et de conseil.
En tant que syndicat mixte attributaire d’une mission « gestion de la ressource en eau »
par ses membres qui exercent tout ou partie de la compétence alimentation en eau potable telle que définie à l’article L. 2224-7-5 du CGCT.
Pour ce faire, le SMEGREG assure une mission d’expertise et d’information qu’il met en œuvre par des avis, conseils, études et actions de communication.
Il assure également une mission de régulation, par laquelle il veille notamment sur l’ensemble du périmètre syndical et dans le cadre de la déclinaison opérationnelle du SAGE Nappes profondes de Gironde en :
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- garantissant l’optimisation des usages de l’eau des nappes profondes de Gironde (volet économies d’eau et maîtrise des consommations) ;
- respectant les principes de solidarité et de transparence dans la mise en œuvre des projets ;
- l’utilisation et le développement des infrastructures de substitution de ressources en eau.
Pour l’exécution de ses missions, essentiellement techniques, le SMEGREG s’appuie sur une capacité d’expertise interne et des prestataires extérieurs. Il entretient une coopération étroite avec les autres collectivités territoriales, les services de l’État et ses établissements publics, le monde de la recherche, le milieu associatif et les usagers.
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